Fonctions de juré

Le jury se compose de personnes sélectionnées pour assister à un procès dans une cour de justice. Il peut s’agir d’un procès criminel ou civil. Ensemble, ils décident si l’accusé est innocent ou coupable des chefs d’accusation qui pèsent contre lui, ou si tel ou tel fait a été prouvé ou non.

Le juré fait un travail important, car son avis impartial est un élément indispensable du procès équitable auquel l’accusé a droit.

Aucune connaissance du droit n’est requise pour être juré. Le juge vous expliquera le droit applicable et les termes juridiques employés pour vous aider à examiner l’affaire de façon équitable.

Dans un procès criminel, le jury décide si l’accusé est coupable ou innocent.

Dans un procès civil, il peut lui être demandé de déterminer :

  • si quelqu’un a commis une faute dans une situation donnée;
  • la gravité de la faute commise.

Vous avez l’obligation de répondre à l’assignation de juré, et ce, même si vous ne pensez pas être admissible ou souhaitez demander l’exemption.