Mot de Bienvenue du Juge en Chef

Cher Lecteur,

La Cour de Justice du Nunavut est une cour à seul niveau ou un tribunal de première instance unifiée. Les juges entendent les cas assignés aux basses cours provinciales et aux cours suprêmes. En toute performance associée à la moindre compétence statutaire du tribunal d'instance inférieure, les juges de la cour de justice du Nunavut continue à exercer leur pouvoir associer à la cour suprême. Les autres provinces et territoires du Canada ont des cours provinciales et territoriales séparées. Ailleurs au pays, chaque niveau de cour a leur propre procès tribunal. La juridiction de première instance unifiée de la cour de Justice du Nunavut est unique au Canada.

Cette page web provient de l'information au sujet des cours du Nunavut incluant la cour d'appel, la cour de Justice, cour de Justice pour les jeunes, la cour de Justice de la paix et la division des services aux tribunaux du gouvernement du Nunavut.

Vous trouverez également des informations importantes au sujet du fonctionnement de la cour, incluant l'information au sujet de l'indépendance judiciaire, les rapports annuels et les directives de pratiques. Ce site est recommandé pour vous informer du fonctionnement de la cour de justice du Nunavut ainsi que l'administration de la Justice du Nunavut.

  M. le Juge Neil Sharkey

 Juge en Chef

Cour de Justice du Nunavut

 

À lire:       NOTIONS ELEMENTAIRES SUR LE NUNAVUT

À lire au sujet de;   INDEPENDANCE JUDICIAIRE

Préparé par l'Office du Juge en Chef.

 

 

 

Conseil de notre équipe web;

CONTACTEZ Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.seulement pour problème technique.

SVP utiliser le CONTACTEZ LES TRIBUNAUX pour toutes questions reliées à la COUR.

À Noter que si vous recherchez des liens au site web du Coronaire, l'office des normes du travail, la régie du logement, ou du programme des ordonnances de pension alimentaire vous pouvez cliquer sur le lien Nunavut Quasi-Judicial ou pour la commission d'examen du Code criminel du Nunavut/Loi sur les Normes du Travail vous pouvez cliquer sur le lien the Nunavut Quasi-Judicial Boards.