Décisions de la Cour

Les décisions de la Cour de justice du Nunavut sont maintenant disponibles à www.canlii.org.
Les décisions de la Cour de justice du Nunavut sont également disponibles via Quicklaw (LexisNexis) et Westlaw (Carswell). Si vous rencontrez des difficultés à localiser une décision publiée de la Cour de justice du Nunavut, la Cour d'appel du Nunavut ou la Cour de justice de la Jeunesse du Nunavut, vous pouvez communiquer avec la Bibliothèque de la Cour par courriel ou 867-975-6134.

SVP être conscient que ce sont uniquement les décisions qui ont été sélectionnés pour publication par le pouvoir judiciaire. Toutes les autres décisions sont disponibles en
télécharger le formulaire de demande de transcription: (En anglais uniquement)

2013 Transcript Request Form

Ce formulaire doit être soumis au Registre de la CJNU avec un montant de $ 60,00 qui paie pour la production de la transcription. SVP communiquer avec le greffe au 1-867-975-6100 (principal) ou 1-866-286-0546 (sans frais réservé) pour plus d'informations.

 

Résumés des décisions publiées

La liste ci-dessous contient toutes les décisions publiées de la Cour de justice du Nunavut, la Cour d'appel du Nunavut, et la Cour de justice de la Jeunesse du Nunavut. (Les traductions en cours)

 

Cour de justice du Nunavut

 

Cour d'appel du Nunavut

 

Cour de justice de la Jeunesse du Nunavut