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Les Registres de la Cour de Nunavut sont situés au Centre de Justice du Nunavut à Iqaluit. Les Registres de la Cour sont ouverts au public et offrent plusieurs services en soutient aux procédures judiciaires pour la Cour de Justice du Nunavut, pour la Cour d’Appel du Nunavut, pour la Cour de Justice de la Paix du Nunavut et pour la Cour de la Jeunesse du Nunavut.

 

Les Registres de la Cour conservent tous les fichiers liés aux procédures judiciaires. Les documents à déposer à l'appui de votre affaire judiciaire doivent être conforme aux Règlements de la Cour et/ou à la législation applicable à votre cas.

 

Le Registre fournit un soutien et veille à la bonne administration du processus judiciaire pour tous les niveaux de tribunaux au Nunavut. Le travail du greffe implique une interaction avec les juges, les avocats, le personnel des tribunaux, la police, les agents d'exécution municipaux et les membres du public. Le personnel au Registre examine et classe tous les documents et peut fournir des informations sur les questions de procédure. Le personnel au Registre ne peut pas fournir de conseils juridiques.

 

Les services fournis comprennent l'acceptation du paiement des amendes et des restitutions, le classement des documents et la fourniture de copies certifiées des ordonnances du tribunal.

 

Les postes au Registre comprennent le greffier de la Cour, les greffiers civils et criminels, ainsi qu'un complément d'officiers juridiques qui sont greffiers adjoints de la Cour. Les greffiers travaillent pour soutenir la fonction du tribunal en classant les documents, en faisant office de juges de paix administratifs qui traitent les documents du tribunal, en enregistrant les procédures du tribunal et un certain nombre d'autres fonctions importantes.

 

Les greffiers voyagent avec la Cour de circuit de la Cour de Justice du Nunavut dans toutes les communautés du Nunavut. Les greffiers apportent un greffe itinérant dans les communautés lorsque la Cour se déplace afin de permettre à la Cour de fonctionner aussi efficacement dans les communautés éloignées que dans la capitale territoriale. Les greffiers supervisent également l'administration des séances du tribunal à Iqaluit.

 

Le Nunavut a deux Registres – le Registre criminel et le Registre civil. Les documents et le soutien relatifs aux audiences des tribunaux criminels sont traités par le Registre criminel.  Les documents et le soutien relatifs aux audiences des tribunaux civils sont traités par le Registre civil.

 

 

Registre criminel à Iqaluit

 

Addresse: Centre de Justice Nunavut (Bldg 510) B.P. 297  Iqaluit NU X0A 0H0 Canada

Telephone: 867-975-6101 ou Sans frais 1-866-286-0546

Email: Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 Fax: 1-867-975-6168

Heures:  9 h 30 - 12 h (HNE) et 13 h - 16 h

 

 

Registre civil à Iqaluit

 

Addresse: Centre de Justice Nunavut (Bldg 510)  B.P. 297  Iqaluit NU X0A 0H0 Canada

Telephone: 867-975-6102 ou Sans frais 1-866-286-0546

Email: Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

Fax: 1-867-975-6550

Heures: 9 h 30 - 12 h (HNE) et 13 h - 16 h

 

 

Pour plus d’information sur le Registre criminel cliquez ici.

 

Pour plus d’information sur le Registre civil ici.